Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Art. null, Art. 39, Art. 40, Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Sct. Paragraphe 2 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, Art. 41-1