Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice)
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.