Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice)


La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.