Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.