Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
La commission délibère valablement si au moins trois des membres la composant sont présents.