Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2