Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 6