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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 et aux exercices suivants.