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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-43