Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente)
 A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Paragraphe 3 bis : De la formation professionnelle continue,   Art. R321-31-1,   Art. R321-31-2,   Art. R321-31-3