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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 3 bis : De la formation professionnelle continue, Art. R321-31-1, Art. R321-31-2, Art. R321-31-3