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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1970 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1970 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE)

La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l’édification des bâtiments d’habitation par rapport au danger d’incendie et les degrés de résistance au feu sont précisés par les arrêtés pris en application du décret n° 57-1161 du 17 octobre 1957 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie dans les établissements recevant du public.