Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2