Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.