Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2023 (Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.