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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (présent arrêté)

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée