Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/02/2023 (Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

La dernière session d'examen de l'option aménagements paysagers du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8