Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.