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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-96-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-98, Art. R653-99