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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009
Art. 10