Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R951-5-1, Art. R951-5-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R975-1, Art. R976-1, Art. R977-1