Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/02/2023 (Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 6 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.