Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R765-2
II. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables en Polynésie française.