Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française.)
Le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres est chargé du l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.