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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1947
au
05/04/1995
(Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française.)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1947
au
05/04/1995
(Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française.)
Le présent décret prendra effet à dater du 1er juillet 1947.