Les personnes concernées par le traitement sont informées, dans les conditions prévues aux articles 12 à 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, par l'agence régionale de santé.
En application de l'article 23 de ce même règlement, le droit d'opposition prévu à l'article 21 de ce même règlement ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article 14 du présent décret.
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, ainsi que le droit à la limitation du traitement, s'exercent auprès de l'agence régionale de santé, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du même règlement.