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Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française.