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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011
Art. 6-1