Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Art. 5