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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Art. 5