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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993