Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 19, Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 3-1