Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 2, Art. 11, Art. 21, Art. 33, Art. 33-1