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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)


Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.