Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.