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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7