Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II