Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 1A, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe I ter, Art. Annexe II, Art. Annexe III