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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)



Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.


1. Filières de production du bioéthanol

a) Betterave à sucre



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

9,6

Bourgogne

11

Ile-de-France

10

Nord - Pas-de-Calais

10

Les unités territoriales Franche-Comté, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-


b) Blé tendre



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

27

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-


c) Maïs grain



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

20

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques

-


2. Filières de production du biodiesel

a) Colza



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

33

La Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-


b) Tournesol



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

26,1

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-