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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)



Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne, ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative en janvier 2010, dans le cas où elles sont inférieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant dans la partie D de l'annexe V, respectivement la partie C de l'annexe VI de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.


1. Filières de production du bioéthanol

a) Betterave à sucre



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

9,6

Alsace

8

Auvergne

9

Basse-Normandie

9

Centre

9

Champagne-Ardenne

9

Haute-Normandie

9

Picardie

9


b) Blé tendre



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

27

Alsace

20

Aquitaine

27

Auvergne

24

Basse-Normandie

20

Bourgogne

23

Bretagne

19

Centre

23

Champagne-Ardenne

21

Franche-Comté

23

Haute-Normandie

18

Ile-de-France

20

Lorraine

22

Midi-Pyrénées

27

Nord - Pas-de-Calais

18

Pays de la Loire

21

Picardie

19

Poitou-Charentes

23

Rhône-Alpes, uniquement pour le département de l'Ain

22

Rhône-Alpes, hors le département de l'Ain

24


c) Maïs grain



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

25,5

Alsace

10

Aquitaine

13

Auvergne

11

Basse-Normandie

8

Bourgogne

11

Bretagne

7

Centre

11

Champagne-Ardenne

11

Franche-Comté

12

Haute-Normandie

10

Ile-de-France

11

Lorraine

11

Midi-Pyrénées

12

Nord - Pas-de-Calais

8

Pays de la Loire

10

Picardie

10

Poitou-Charentes

13

Rhône-Alpes

11


2. Filières de production du biodiesel

a) Colza



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

32

Alsace

23

Aquitaine

26

Auvergne

28

Basse-Normandie

22

Bourgogne

25

Bretagne

20

Centre

24

Champagne-Ardenne

23

Franche-Comté

25

Haute-Normandie

21

Ile-de-France

23

Languedoc-Roussillon

27

Limousin

28

Lorraine

24

Midi-Pyrénées

28

Nord - Pas-de-Calais

19

Pays de la Loire

23

Picardie

22

Poitou-Charentes

25

Rhône-Alpes

28


b) Tournesol



UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

26,1

Aquitaine

17

Auvergne

12

Bourgogne

13

Centre

15

Champagne-Ardenne

13

Ile-de-France

12

Languedoc-Roussillon

12

Limousin

16

Midi-Pyrénées

17

Pays de la Loire

14

Poitou-Charentes

16

Provence-Alpes-Côte d'Azur

16

Rhône-Alpes

14