Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants et des bioliquides sont calculées de l'une des manières suivantes :
i) En utilisant la valeur réelle calculée selon la méthode définie à la partie A de l'annexe 1 du présent arrêté ;
ii) En utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à la partie A, point 1, de l'annexe 1 précitée.
La valeur de chaque facteur peut être déterminée par l'une des méthodes suivantes :
- en utilisant la valeur par défaut détaillée mentionnée au point D de l'annexe V de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 susvisée correspondant, pour les facteurs disposant d'une telle valeur ;
- en utilisant la valeur réelle calculée conformément à la méthodologie définie à la partie A de l'annexe 1 précitée.
Les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre pour la culture mentionnées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé peuvent être utilisées en tant que valeurs réelles.
En l'absence d'informations pertinentes, il est permis de calculer des moyennes fondées sur les pratiques agricoles locales sur la base, par exemple, des données d'un groupe d'exploitations agricoles, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
L'organisme en charge de la durabilité défini à l'article R. 283-6 du code de l'énergie peut demander, pour valider la valeur calculée, une analyse critique par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration.
S'il juge que cette analyse ne permet pas de valider la valeur calculée, la valeur par défaut sera utilisée.