Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane)
Les informations relatives au critère d'intrants sont déclarées pour chaque lot de biométhane.