Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null