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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)


Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Artois-Picardie " et " Oise-Aisne ", un service de prévision des crues dénommé " Bassins du Nord ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France.
Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Loire-Cher-Indre " et " Allier ", un service de prévision des crues dénommé " Loire-Allier-Cher-Indre ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Méditerranée-Est " est étendu à la Corse.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Maine-Loire aval " est étendu au bassin du Lay, précédemment dans le périmètre du service de prévision des crues " Vienne-Charente-Atlantique ".
Les schémas directeurs de prévision des crues, les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les plans d'organisation de l'hydrométrie sont modifiés en application des alinéas précédents.