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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)


ANNEXE


Les zones de compétence des services de prévision des crues sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification. La combinaison des deux tableaux de la présente annexe définit la zone de compétence du SPC.
Le rattachement des services de prévision des crues :


Dénomination du service
de prévision des crues

Organisme auquel est rattaché
le service de prévision des crues

Préfet de rattachement
du service de prévision des crues

Alpes du Nord

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Grand Delta

Rhône amont-Saône

Vilaine-côtiers bretons

DREAL Bretagne

Préfet d'Ille-et-Vilaine

Loire-Allier-Cher-Indre

DREAL Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret

Rhin-Sarre

DREAL Grand-Est

Préfet du Bas-Rhin

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

DREAL Hauts-de-France

Préfet du Nord

Seine moyenne-Yonne-Loing

DRIEAT Ile-de-France

Préfet de Paris

Seine aval-Côtiers normands

DREAL Normandie

Préfet de Seine-Maritime

Gironde-Adour-Dordogne

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Préfet de Gironde

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot

DREAL Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Méditerrané Ouest

Maine-Loire aval

DREAL Pays de la Loire

Préfet de Loire-Atlantique

Méditerranée Est

Météo-France, DIR Sud-Est

Préfet des Bouches-du-Rhône


Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins :


Bassin
hydrographique

Dénomination du service
de prévision des crues

Principaux
sous-bassins concernés

Adour-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne dans le département de la Gironde, cours d'eau côtiers entre la Gironde et l'Espagne

Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Charente et de la Seudre

Garonne-Tarn-Lot

Garonne et ses affluents en amont de la limite du département de la Gironde.

Artois-Picardie

Bassins du Nord

Tout le bassin

Loire-Bretagne

Loire-Allier-Cher-Indre

Bassin de la Loire en amont du bec de Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Vienne et du Thouet, bassins côtiers du Marais poitevin

Maine-Loire aval

Loire et ses affluents en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassin du Lay, bassins côtiers de la Vilaine (exclue) au Marais poitevin (exclu).

Vilaine-côtiers bretons

Cours d'eau côtiers bretons, de la Vilaine (incluse) au Couesnon (inclus).

Rhin-Meuse

Rhin-Sarre

Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).

Meuse-Moselle

Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).

Corse

Méditerranée Est

Tout le bassin

Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône

Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, excepté les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord

Alpes du Nord

Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère

Grand Delta

Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme) et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre

Méditerranée Ouest

Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus)

Méditerranée Est

Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus)

Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands

Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.

Seine moyenne-Yonne-Loing

Bassins du Loing, de l'Yonne : bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.

Seine amont-Marne amont

Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne, bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.

Bassins du Nord

Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.


Les départements et les services de prévision des crues correspondants :


DÉPARTEMENT

SPC CONCERNÉS

1

Ain

Rhône amont-Saône

2

Aisne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

3

Allier

Loire-Allier-Cher-Indre

4

Alpes-de-Haute-Provence

Méditerranée Est

Grand Delta

5

Hautes-Alpes

Grand Delta

Alpes du Nord

6

Alpes-Maritimes

Méditerranée Est

7

Ardèche

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta

8

Ardennes

Meuse-Moselle

Bassins du Nord

9

Ariège

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

10

Aube

Seine amont-Marne amont

Seine-moyenne-Yonne-Loing

11

Aude

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

12

Aveyron

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

13

Bouches-du-Rhône

Grand Delta

Méditerranée Est

14

Calvados

Seine aval-côtiers normands

15

Cantal

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

16

Charente

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

17

Charente-Maritime

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

18

Cher

Loire-Allier-Cher-Indre

19

Corrèze

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique

2A

Corse-du-sud

Méditerranée Est

2B

Haute-Corse

Méditerranée Est

21

Côte-d'Or

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône

21

Côte-d'Or

Loire-Cher-Indre

22

Côtes-d'Armor

Vilaine-côtiers bretons

23

Creuse

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

24

Dordogne

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot

25

Doubs

Rhône amont-Saône

26

Drôme

Grand Delta

Alpes du Nord

27

Eure

Seine aval-côtiers normands

Seine moyenne-Yonne-Loing

28

Eure-et-Loir

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands

29

Finistère

Vilaine-côtiers bretons

30

Gard

Grand Delta

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

31

Haute-Garonne

Garonne-Tarn-Lot

32

Gers

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

33

Gironde

Garonne-Tarn-Lot

Gironde-Adour-Dordogne

34

Hérault

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

Grand Delta

35

Ille-et-Vilaine

Vilaine-côtiers bretons

36

Indre

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

37

Indre-et-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

38

Isère

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

39

Jura

Rhône amont-Saône

40

Landes

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

41

Loir-et-Cher

Loire-Allier-Cher-Indre

Maine-Loire aval

42

Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta

43

Haute-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

44

Loire-Atlantique

Maine-Loire aval

Vilaine-côtiers bretons

45

Loiret

Loire-Allier-Cher-Indre

Seine moyenne-Yonne-Loing

46

Lot

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

47

Lot-et-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

48

Lozère

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

Grand Delta

49

Maine-et-Loire

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

50

Manche

Seine aval-côtiers normands

Vilaine-côtiers bretons

51

Marne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

52

Haute-Marne

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône

Meuse-Moselle

53

Mayenne

Maine-Loire aval

54

Meurthe-et-Moselle

Meuse-Moselle

55

Meuse

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

56

Morbihan

Vilaine-côtiers bretons

57

Moselle

Rhin-Sarre

Meuse-Moselle

58

Nièvre

Seine moyenne-Yonne-Loing

Loire-Allier-Cher-Indre

59

Nord

Bassins du Nord

60

Oise

Seine aval-côtiers normands

Bassins du Nord

60

Oise

Seine amont-Marne amont

61

Orne

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands

62

Pas-de-Calais

Bassins du Nord

63

Puy-de-Dôme

Loire-Allier-Cher-Indre

Gironde-Adour-Dordogne

64

Pyrénées-Atlantiques

Gironde-Adour-Dordogne

65

Hautes-Pyrénées

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

66

Pyrénées-orientales

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

67

Bas-Rhin

Rhin-Sarre

68

Haut-Rhin

Rhin-Sarre

69

Rhône

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre

70

Haute-Saône

Rhône amont-Saône

71

Saône-et-Loire

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre

72

Sarthe

Maine-Loire aval

73

Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

74

Haute-Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône

75

Paris

Seine moyenne-Yonne-Loing

76

Seine-Maritime

Seine aval-côtiers normands

77

Seine-et-marne

Seine moyenne-Yonne-Loing

78

Yvelines

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands

79

Deux-Sèvres

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

80

Somme

Bassins du Nord

Seine aval-côtiers normands

81

Tarn

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest

82

Tarn-et-Garonne

Garonne-Tarn-Lot

83

Var

Méditerranée Est

Grand Delta

84

Vaucluse

Grand Delta

85

Vendée

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval

86

Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

87

Haute-Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

88

Vosges

Meuse-Moselle

Rhône amont-Saône

89

Yonne

Seine moyenne-Yonne-Loing

90

Territoire de Belfort

Rhône amont-Saône

91

Essonne

Seine moyenne-Yonne-Loing

92

Hauts-de-Seine

Seine moyenne-Yonne-Loing

93

Seine-Saint-Denis

Seine moyenne-Yonne-Loing

94

Val-de-Marne

Seine moyenne-Yonne-Loing

95

Val-d'Oise

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands