Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
La directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.