Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Les postes transférés ou déplacés dans le cadre de cette opération de restructuration sont précisés par décision de la directrice générale de l'établissement.