Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.