Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.