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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2017
Art. 2