Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2