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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-43